fedpol 2022

Place à la récolte

Grâce à un indice datant de 2020, une étroite collaboration repère une structure dans le trafic de stupéfiants. En 2021 et 2022, les polices cantonales interviennent dans plusieurs lieux et dégagent des éléments d’enquête supplémentaires. C’est l’heure de la récolte au sein d’un vaste ensemble de procédures.

Les autorités de poursuite pénale étrangères sonnent l’alerte : un suspect fait passer de grandes quantités de stupéfiants en Suisse. La compétence cantonale n’étant pas clairement définie, la Police judiciaire fédérale et le Ministère public de la Confédération ouvrent une procédure d’enquête globale et examinent de nombreux indices. Après plusieurs mois de travail, il s’avère que le suspect et ses complices sont actifs dans 19 cantons différents.

La lutte contre la criminalité organisée donne du fil à retordre aux autorités de poursuite pénale. Pour la mener à bien, les enquêteurs examinent les structures criminelles. Mais qu’est-ce qui se cache derrière ce terme et comment les autorités procèdent-elles ?

Les enquêtes sur les structures criminelles constituent une approche stratégique de lutte contre la criminalité organisée. Elles visent non seulement à mettre au jour des infractions pénales individuelles, mais aussi à identifier les structures et les réseaux sous-jacents. Le but final est d’identifier les personnes qui tirent les ficelles à la tête de la hiérarchie.

Exemple de procédure pour les enquêtes sur les structures criminelles

Première étape : la collecte et l’analyse. On collecte et on analyse les informations issues de différentes sources. Il peut s’agir d’indices transmis par des informateurs, de constatations faites par des offices civils ou par des patrouilles de police, mais aussi de signalements faits par la population ou d’éléments obtenus par des mesures de surveillance. À l’aide des informations analysées, on esquisse un schéma du réseau.

Deuxième étape : les mesures. Les acteurs clés sont appréhendés ou on procède à des descentes – souvent dans plusieurs lieux en même temps. Ou alors, le réseau est affaibli financièrement par le gel des avoirs, un instrument capital.

Ces dernières années, les autorités de poursuite pénale suisses ont acquis une solide expérience avec les enquêtes sur les structures criminelles. La criminalité organisée est toutefois agile, elle s’adapte et possède un réseau international dense. La coopération policière transfrontalière est donc essentielle au succès des enquêtes sur ces structures.

L’équipe d’enquêteurs travaille sans relâche pour constituer un dossier solide et transmet des éléments aux polices cantonales pour qu’elles puissent identifier et arrêter d’éventuels trafiquants. Après un examen minutieux, l’enquête sur le suspect principal finit par se circonscrire à un canton, qui reprend la direction de la procédure. fedpol lui remet toutes les informations collectées et poursuit la collaboration avec les autorités de poursuite pénale des autres cantons.

Grâce à l’indice que les autorités étrangères ont fourni en 2020, plusieurs procédures pénales sont ouvertes en 2021 et 2022. Elles débouchent sur des jugements et des enquêtes supplémentaires dans différents cantons : un succès dû à une collaboration systématique au sein du paysage policier suisse. La récolte a été bonne.

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