En 2020 et 2021, le nombre de menaces contre des magistrats et des magistrates avait plus que triplé comparé à l’année précédente respective. Pour l’année 2022, fedpol recense 528 signalements – soit 181 de moins que l’année d’avant. Un nombre qui reste tout de même élevé alors que le contenu des signalements demeure tout aussi inquiétant.
Signalements | Menaces réelles/mises en danger potentielles d’autrui |
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528 | 68 |
Note sur les statistiques : si une personne fait plusieurs signalements le même jour, ceux-ci sont enregistrés comme un seul signalement. fedpol évalue et analyse cependant tous les signalements séparément. Depuis l’automne 2022, les parlementaires ainsi que les magistrates et magistrats ont également la possibilité de faire un signalement sur une application créée par fedpol, qui transmet l’information rapidement et directement au service de sécurité. Dans tous les cas, fedpol procède à une analyse détaillée de la situation.
En 2022, fedpol a mis en place des mesures, telles que des entretiens préventifs, des lettres de recadrage ou des dénonciations pénales, dans 68 cas. Ces mesures sont prises lorsque les propos sont insultants ou agressifs, afin de rendre les individus à l’origine des menaces attentifs au fait qu’ils se trouvent à la limite de la responsabilité pénale.
2019 | 2020 | 2021 | 2022 | |
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Évaluations de la sécurité de magistrats et magistrates* | 769 | 519 | 465 | 646 |
Mesures de sécurité pour des représentations diplomatiques étrangères | 370 | 141 | 259 | 420 |
Événements gérés** | 18 | 20 | 16 | 16 |
* Évaluations détaillées concernant certaines personnes ** Événements particuliers ou extraordinaires gérés au moyen de structures d’intervention de police spéciales de fedpol
Visiteurs et visiteuses étrangers jouissant d’une protection en vertu du droit international public | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 |
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Nombre de visiteurs et visiteuses | 1318 | 525 | 506 | 1057 |
Nombre de mesures de protection des personnes | 466 | 241 | 137 | 229 |
Nombre de permis de port d’armes délivrés à des agents de sécurité étrangers (art. 27, al. 5, LArm en relation avec l'art. 49) | 1305 | 662 | 780 | 658 |
Analyses des risques | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 |
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Appréciations de la menace à l’intention des visiteurs et visiteuses jouissant d’une protection en vertu du droit international public | 445 | 335 | 210 | 304 |
Appréciations de la menace servant à la protection des magistrats et magistrates et des représentations étrangères | 128 | 288 | 325 | 368 |
Évaluations de la situation concernant des bâtiments de la Confédération situés en Suisse et à l’étranger*** | 7 | 12 | 18 | 15 |
*** Les évaluations de la situation sont faites en fonction des circonstances ou à la demande des détenteurs du droit de domicile. Sur cette base, fedpol élabore une analyse des faiblesses et propose des améliorations aux détenteurs du droit de domicile.
Menaces | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 |
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Signalements | 246 | 885 | 1215 | 528 |
Dont menaces et/ou infractions poursuivies d’office | 18 | 64 | 120 | 68 |
Avec la fin des mesures sanitaires instaurées pendant la pandémie de COVID-19, les voyages et visites à l’étranger ont repris leur cours normal. La Suisse a pu de nouveau ouvrir ses portes à des évènements internationaux, comme des conférences diplomatiques ou économiques. Cela explique pourquoi le nombre annuel de visiteurs et visiteuses a doublé par rapport aux deux années précédentes.