Il y a des limites

Bilan 2022 de fedpol : 312 interdictions d’entrée. C’est 125 de plus que l’année précédente. Trois expulsions ont été prononcées, soit une de plus qu’en 2021.

Interdictions d’entrée

TerrorismeExtrémisme violentCriminalité organiséeRenseignement prohibé (espionnage)Total
202219215276312
20219202570187
20201440419167
201965131270160
2018788420110

fedpol peut interdire l’entrée en Suisse à un étranger pour sauvegarder la sécurité intérieure et extérieure de la Suisse sur la base de ses propres constatations ou à la demande d’autres autorités, notamment du Service de renseignement de la Confédération. En 2022, une grande partie des interdictions d’entrée ont été prononcées pour espionnage. Le deuxième motif le plus fréquent était le terrorisme.

Expulsions

Total par annéeCriminalité organiséeTerrorismeExpulsions exécutéesExpulsions non ou non encore exécutées
202231221
202120211
202030312
201942231
201850523

État : fin 2022

Outre des interdictions d’entrée, le Domaine Prévention de la criminalité de fedpol peut prononcer des expulsions en cas de menace pour la sécurité intérieure ou extérieure en vertu de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l’intégration. C’est ainsi que deux terroristes potentiels ont dû quitter la Suisse en 2022. Dans ses statistiques, fedpol distingue les expulsions exécutées des expulsions non exécutées. Car toute décision d’expulsion ne peut pas être exécutée immédiatement. Les raisons en sont nombreuses, par exemple le principe de non-refoulement ou une peine en cours d’exécution.